Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2023 > > Art. Annexe 5 > >
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JORF n°0239 du 11 octobre 2025
Arrêté du 9 octobre 2025
Le ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2023 > > Art. Annexe 8 > >
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
S. Gilliers-Van Reysel