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Modification des unités éligibles à la prime de haute montagne
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe 5
1 version
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
Le ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 (Prime de compétences pour les militaires) relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 (Conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques) ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Arrêté du 24 mai 2023 sur les primes de compétences militaires) modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe 8
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En vigueur depuis le 12 octobre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
S. Gilliers-Van Reysel