JORF n°0239 du 11 octobre 2025

Arrêté du 9 octobre 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1

re

classe ;

Arrête :

Article 1

Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe ouvert au titre de l'année 2026 est fixé à 19 (dix neuf).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. Bossart-Trignat