Le troisième alinéa de l'article 3 de la décision du 27 mars 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Ina POUANT, secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission d'appui à la démocratie, et à M. Aurélien DEL FIOL, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe de la mission d'appui à la démocratie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission d'appui à la démocratie. Au sein de la direction des affaires globales, la mission d'appui à la démocratie est chargée du soutien à la démocratie à travers le monde, en lien avec les autres directions concernées. Dans le cadre des partenariats internationaux de la France, la mission travaille sur les fragilités de certaines sociétés (prévention des conflits, médiation et réconciliation, lutte contre l'impunité) et sur le renforcement de l'Etat de droit (accès aux droits, état civil, appui aux acteurs de la démocratie et défenseurs des droits de l'Homme, appui aux processus électoraux, renforcement des capacités institutionnelles, transparence et accès à une information fiable) ; elle promeut des politiques publiques de gouvernance renforçant la cohésion des sociétés (mobilisation des ressources internes, lutte contre la corruption, bonne gouvernance des industries extractives, migrations sûres, ordonnées et régulières). De manière transversale, elle retient une approche de la coopération fondée sur les droits fondamentaux. En lien avec les autres services concernés, elle contribue à la définition des positions françaises sur ces sujets et participe, dans les domaines relevant de sa compétence, aux négociations européennes et aux négociations internationales. Elle contribue au pilotage des opérateurs publics français en charge de l'investissement solidaire et à l'animation des réseaux d'expertise français dans son champ de compétence. »

Le quatrième alinéa de l'article 3 de la décision du 27 mars 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Janaïna HERRERA, secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de mission de la diplomatie féministe et de l'éducation, et à Mme Véronique DUSSAUSSOIS, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe à la cheffe de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la diplomatie féministe et de l'éducation. »

Le premier alinéa de la l'article 4 de la décision du 27 mars 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Xavier THIERY, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche. »

Le quatrième alinéa de la l'article 4 de la décision du 27 mars 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Anne-Caroline VALADE, cadre contractuelle, adjointe au chef du pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle et à M. Louis AUGENDRE, secrétaire de chancellerie, gestionnaire au pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle. »

Le deuxième alinéa de l'article 5 de la décision du 27 mars 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Jean-Philippe POURTIER, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur des moyens et des opérateurs, à Mme Sarra MEBARKI, cadre contractuelle, cheffe du pôle du budget, à M. Yvan SERGEFF, secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle de la gestion des dépenses de la sous-direction des moyens et des opérateurs, et à Mme Anaïs PAUL-VENTURINE, cadre contractuelle, cheffe de pôle évaluation et performance, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs. »

Le troisième alinéa de l'article 5 de la décision du 27 mars 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Régis MALIÉ, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, et à M. Charles OTAM, agent contractuel, adjoints au chef de pôle de la gestion des dépenses de la sous-direction des moyens et des opérateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs. »

L'article 6 de la décision du 27 mars 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Frédéric CHOLÉ, administrateur de l'Etat du deuxième grade, délégué pour les collectivités territoriales et la société civile, à M. Frédéric BLANC, administrateur de l'Etat du premier grade, et à M. Jean-Marc POMMERAY, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoints au délégué pour les collectivités territoriales et la société civile, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.