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Arrêté du 9 octobre 2025

portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Signature de documents officiels et publication des arrêtés

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2025 précise que deux responsables peuvent signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets, et que ces arrêtés doivent être publiés au Journal officiel.

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 octobre 2025 (Nomination des nouveaux ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2025 (Nominations dans le cabinet du ministre de l'aménagement du territoire) portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 octobre 2025

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Délégation de signature pour deux responsables

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Danyl AFSOUD, directeur du cabinet par intérim, et à M. Fabian FORNI, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er (Délégation de signature pour deux responsables) du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 12 octobre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2025.

Éric Woerth

En vigueur depuis le dimanche 12 octobre 2025

Arrêté du 9 octobre 2025
Article 1
Article 2