Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 10 octobre 2025

portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature des documents officiels

Résumé. Un décret précise qui peut signer des documents officiels, sauf les décrets eux-mêmes.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre,

Décrète :

En vigueur depuis le 12 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la secrétaire générale du Gouvernement

Résumé. Un décret donne à la secrétaire générale du Gouvernement le droit de signer des documents officiels, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Claire LANDAIS, secrétaire générale du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

En vigueur depuis le 12 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un directeur adjoint

Résumé. Un directeur adjoint peut signer des documents officiels au nom du Premier ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Guillaume ODINET, directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets.

En vigueur depuis le 12 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret

Résumé. Un décret doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2025.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 12 octobre 2025

Décret du 10 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3