La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé)Art. L.162-31-1Expérimentations pour améliorer les soins de santéDes expériences temporaires peuvent être lancées pour améliorer les soins de santé et l'accès aux médicaments, en dérogeant à certaines règles. ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 (Financement de projets innovants en santé pour 2025)Financement de projets innovants en santé pour 2025En 2025, 125 millions d'euros sont réservés pour financer des projets innovants dans le domaine de la santé. déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2025 (Modification du cadre de l'expérimentation 'Read’hy' de réadaptation cardio-vasculaire)Modification du cadre de l'expérimentation 'Read’hy' de réadaptation cardio-vasculaireUn nouvel arrêté modifie le cadre d'une expérience de réadaptation cardiaque connectée, qui durera jusqu'au 15 novembre 2025. modifiant l'arrêté du 7 juillet 2021 ('Read'hy': un programme de réadaptation cardiaque approuvé)'Read'hy': un programme de réadaptation cardiaque approuvéL'arrêté approuve le programme 'Read'hy' de réadaptation cardiaque pour une durée de 42 mois, avec des règles spécifiques à suivre. relatif à l'expérimentation « Read'hy, programme de Réadaptation cardiaque connecté : le futur » ;
Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation relatif à « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 7 octobre 2025,
Arrêtent :