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Arrêté du 7 octobre 2025

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces fruitières)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouveau porte-greffe de prunus au catalogue officiel

Résumé. Un nouveau porte-greffe de prunus, appelé Brokgrove, est ajouté au catalogue officiel des plantes cultivées en France pour une durée de 30 ans.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2025 (Liste des nouvelles variétés de plantes cultivées en France) modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces fruitières) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Espèces fruitières »,

Arrête :

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Ajout d'une nouvelle variété de porte-greffe de prunus

Résumé. Un nouveau porte-greffe de prunus appelé Brokgrove est ajouté au catalogue officiel des plantes cultivées en France pour 30 ans.

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, sur la liste des variétés disposant d'une description officiellement reconnue (liste 2), pour une durée de trente ans, la variété désignée ci-après :

Espèce Dénomination Obtenteur(s) Responsable(s) du maintien
de la variété en sélection conservatrice
Porte-greffe de Prunus Brokgrove. Lyle A. Brooks (USA) Pépinières et Roseraies Georges Delbard (FR)
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,

E. Koen

Arrêté du 7 octobre 2025
Article 1
Article 2