JORF n°0239 du 11 octobre 2025

Arrêté du 7 octobre 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1

er

août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces fruitières) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Espèces fruitières »,

Arrête :

Article 1

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, sur la liste des variétés disposant d'une description officiellement reconnue (liste 2), pour une durée de trente ans, la variété désignée ci-après :

| Espèce |Dénomination| Obtenteur(s) |Responsable(s) du maintien
de la variété en sélection conservatrice| |----------------------|------------|--------------------|---------------------------------------------------------------------------| |Porte-greffe de Prunus| Brokgrove. |Lyle A. Brooks (USA)| Pépinières et Roseraies Georges Delbard (FR) |

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,

E. Koen