Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-11 à R. 3232-14, R. 4137-120 et D. 3124-7 à D. 3124-11 ;

Vu le décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées, notamment son titre IV ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2013 modifié relatif à l'inspection du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2021 modifié portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonne pratique professionnelle applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées non soumis au décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé,

Arrête :

Fait le 1er octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service de santé des armées,

J. Margery