JORF n°0239 du 11 octobre 2025

Arrêté du 10 octobre 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2025, les commissaires de justice nommés membres titulaires auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice d'Aix-en-Provence, à compter du 1er janvier 2026, sont :
M. Amaury VERNANGE ;
M. Xavier TITTON.
Les commissaires de justice nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice d'Aix-en-Provence, à compter du 1er janvier 2026, sont :
M. Martin CATTANEO.
Les commissaires de justice nommés membres titulaires auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice de Bordeaux sont :
Mme Raphaëlle RENOUX, à compter du 12 octobre 2025 ;
Mme Carole LUZIER, à compter du 1er janvier 2026.
Les commissaires de justice nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice de Bordeaux, à compter du 12 octobre 2025, sont :
M. Jean-Christian GOURGUE ;
M. Pierre-Clément BOUNIOL CARPANETTI ;
M. Kevin LAGUERRE-CAMY ;
Mme Myriam SUMANN.
Les commissaires de justice nommés membres titulaires auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice de Dijon sont :
M. Jérôme DUVILLARD, à compter du 12 octobre 2025 ;
M. Eric DEGENEVE, à compter du 1er janvier 2026.
Les commissaires de justice nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice de Dijon, à compter du 12 octobre 2025, sont :
M. Magali ALBERT ;
M. Hugues CORTOT ;
M. Jean-François GRANDJACQUET ;
Mme Anne MEILLANT, épouse JAMET ;
Mme Magali VERGNE.
Les commissaires de justice nommés membres titulaires auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice de Douai, à compter du 1er janvier 2026, sont :
Mme Isabelle TOUZÉ, ayant pour nom d'usage GARNIER ;
M. Claude LEFEBVRE.
Les commissaires de justice nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice de Douai, à compter du 1er janvier 2026, sont :
Mme Blandine LABITTE, ayant pour nom d'usage SQUILLACI ;
M. Henri-Luc BOISLEUX ;
M. Julien VANVEUREN ;
M. Damien TALBOT ;
Mme Déborah HAMON ;
M. Guillaume RENTY ;
M. Lorenzo ROUGIER ;
M. Alexandre DUFLOS ;
M. Christophe CHAVOUTIER.
Les commissaires de justice nommés membres titulaires auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice de Lyon, à compter du 12 octobre 2025, sont :
M. Xavier REYNAUD ;
M. Hervé LIOTARD.
Les commissaires de justice nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice de Lyon, à compter du 12 octobre 2025, sont :
M. Axel PARTENSKY ;
Mme Estelle CHAMBOST, ayant pour nom d'usage PONS ;
M. Cyril N'KAOUA ;
Mme Virginie LAURENT ;
M. Alain MALGRAND ;
M. David SUBIT ;
Mme Anne-Sophie KLEIN ;
Mme Léa ARMANI ;
M. Anthony CHAPLAIS ;
M. Alain COURTADON ;
M. Thibaut BARNIER.
Les commissaires de justice nommés membres titulaires auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice de Nancy, à compter du 12 octobre 2025, sont :
M. Emmanuel GASSMANN ;
M. Christophe SCHNEIDER.
Les commissaires de justice nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice de Nancy, à compter du 12 octobre 2025, sont :
M. Marc PIERRE ;
M. Pierre PERRIN ;
Mme Claire MOULIN ;
M. Stéphane DAVILERD ;
M. François STANKOWSKI ;
M. Lionel REMY ;
M. Timothée BENTZ-LANGINY ;
M. Olivier BOULENGER.
Les commissaires de justice nommés membres titulaires auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice de Paris, à compter du 12 octobre 2025, sont :
M. Eric MIELLET ;
M. Joël MAZURE.
Les commissaires de justice nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice de Paris, à compter du 12 octobre 2025, sont :
M. Sylvain THOMAZON ;
M. Anne-Sophie IZAC, ayant pour nom d'usage GRUEL ;
M. Ludovic MORAND ;
Mme Nathalie DELAPLACE ;
M. Francklin BABIN ;
M. Henri DENIS, ayant pour nom d'usage DENIS-BERTIN ;
M. Jean-Christophe TUTTLE ;
M. Karine LESDEMA.
Les commissaires de justice nommés membres titulaires auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice de Rennes, à compter du 12 octobre 2025, sont :
M. Guillaume BOURDON ;
Mme Christine DIAS-TOMADA.
Les commissaires de justice nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice de Rennes, à compter du 12 octobre 2025, sont :
M. Christophe GIULIANI ;
M. Frédéric LE DESCHAULT DE MONREDON ;
M. Xavier VERGER ;
M. Xavier LE TOURNEUX DE LA PERRAUDIERE ;
M. Frédéric NOWAKOWSKI ;
M. Vincent MICHEL ;
Mme Magali GROSSET-LEPRETRE.
Les commissaires de justice nommés membres titulaires auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice de Toulouse, à compter du 12 octobre 2025, sont :
M. Stéphane GONZALEZ ;
M. Guillaume SUDUCA.
Les commissaires de justice nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice de Toulouse, à compter du 12 octobre 2025, sont :
Mme Anne-Laure ANGLEZIO ;
Mme Sandra MORILLON ;
M. Sébastien FRANCONIE ;
Mme Laurine JAFFUS, ayant pour nom d'usage LEFRENE ;
M. Jérôme BESSIERE ;
Mme Virginie GRAPIN ;
Mme Nathalie ORTEGA ;
M. Xavier BIGAUD ;
M. Alain CHELLE ;
Mme Camille CHABROUX ;
M. Mathieu RIBAUTE.
Les commissaires de justice nommés membres titulaires auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice de Versailles, à compter du 12 octobre 2025, sont :
M. Nicolas DUGUET ;
M. Rémi SIMHON.
Les commissaires de justice nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice de Versailles, à compter du 12 octobre 2025, sont :
M. Grégory FOURGNAUD ;
Mme Céline ROUSSEAU, ayant pour nom d'usage HUGUENIN ;
Mme Valérie COQUIN, ayant pour nom d'usage LAMALLE ;
M. Yves DE FORCADE LA ROQUETTE ;
M. Pascal MALVAL.
Les commissaires de justice nommés membres titulaires auprès de la cour nationale de discipline des commissaires de justice, à compter du 17 octobre 2025, sont :
Mme Vanessa DUFFAUD ;
M. Pierre-Yves PICOT.
Les commissaires de justice nommés membres suppléants auprès de la cour nationale de discipline des commissaires de justice, à compter du 17 octobre 2025, sont :
M. Valérie BOUVIER, épouse LACHEZE ;
Mme Myrtille PICARD, ayant pour nom d'usage DUMONTEIL ;
Mme Romy GONIN.