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Arrêté du 9 octobre 2025

portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de signature pour le ministre de l'économie

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2025 autorise deux personnes à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, sauf les décrets.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 octobre 2025 (Nomination des nouveaux ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2025 (Nominations dans le cabinet du ministre de l'économie) portant nominations au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 octobre 2025

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Délégation de signature au sein du ministère

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom du ministre de l'économie, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Eléonore TRIGANO, directrice de cabinet adjointe, à M. Alphonse CORONE, chef de cabinet et conseiller spécial, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article premier du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 12 octobre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2025.

Roland Lescure

En vigueur depuis le dimanche 12 octobre 2025

Arrêté du 9 octobre 2025
Article 1
Article 2