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Arrêté du 9 octobre 2025

portant délégation de signature (bureau des cabinets)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de responsabilités pour les achats et déplacements professionnels

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2025 donne à certaines personnes le pouvoir de valider les achats et déplacements professionnels dans un ministère.

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 octobre 2025 (Nomination des nouveaux ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 octobre 2025

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Délégation de pouvoirs pour la validation d'achats et déplacements

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2025 délègue des responsabilités à plusieurs personnes pour valider des achats et des déplacements professionnels dans le cabinet d'un ministre.

Délégation est donnée à Mme Nicole Debladis, responsable du pôle déplacements suivi budgétaire et financier du bureau des cabinets, et à Mme Aymeline Treille, adjointe à la responsable du pôle, pour la validation dans l'application Chorus Formulaire des demandes d'achat et des services faits pour les achats et dans l'application Chorus DTm des ordres de mission, des états de frais et des relevés d'opération pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement.
Délégation est donnée, dans l'application Chorus Formulaire, à Mme Marie-Pascale Brun, gestionnaire comptable, et à M. Yoann N'koumba N'koumba, gestionnaire comptable, pour la validation des services faits effectués pour le compte du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement.
Délégation est donnée, dans l'application Chorus DTm, à Mme Laurence Colleter, gestionnaire déplacement, Mme Louise Ingrain, gestionnaire déplacement, Mme Chloé Perchat, gestionnaire déplacement, et à Mme Diaty Coulibaly, gestionnaire déplacement, pour effectuer les ordres de mission et états de frais des déplacements professionnels pour le compte du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement.

En vigueur depuis le 12 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2025.

Éric Woerth

En vigueur depuis le dimanche 12 octobre 2025

Arrêté du 9 octobre 2025
Article 1
Article 2