Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1, R.* 135-2 et R.* 135-3 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2025, portant nomination en administration centrale ;
Vu la demande présentée par Mme Marie PRÉVOT, maîtresse des requêtes,
Arrêtent :
Mme Marie PRÉVOT, maîtresse des requêtes, est placée dans la position de détachement auprès du secrétariat général du Gouvernement, à compter du 1er octobre 2025, pour une durée de deux ans, au titre de la mobilité statutaire, afin d'exercer les fonctions de conseillère juridique auprès du directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 octobre 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin