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Arrêté du 8 octobre 2025

portant détachement (Conseil d'Etat) - Mme PRÉVOT (Marie)

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Détachement de Marie Prévot au secrétariat général du Gouvernement

Résumé. Marie Prévot, une haute fonctionnaire, est détachée pour deux ans au secrétariat général du Gouvernement pour y être conseillère juridique.

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1, R.* 135-2 et R.* 135-3 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2025 (Nomination de Marie Prévot comme conseillère juridique), portant nomination en administration centrale ;

Vu la demande présentée par Mme Marie PRÉVOT, maîtresse des requêtes,

Arrêtent :

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Détachement d'une haute fonctionnaire au secrétariat général du Gouvernement

Résumé. Marie Prévot, une haute fonctionnaire, est détachée pour deux ans au secrétariat général du Gouvernement pour y être conseillère juridique.

Mme Marie PRÉVOT, maîtresse des requêtes, est placée dans la position de détachement auprès du secrétariat général du Gouvernement, à compter du 1er octobre 2025, pour une durée de deux ans, au titre de la mobilité statutaire, afin d'exercer les fonctions de conseillère juridique auprès du directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Arrêté du 8 octobre 2025
Article 1
Article 2