Le directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre,
Vu le code des transports, notamment son article R. 1621-2 ;
Vu l'arrêté en date du 1
er
juillet 2004 portant organisation du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) ;
Vu l'arrêté en date du 9 juin 2016 portant affectation de M. Laurent ARTH en qualité de chef de la division des transports routiers et fluviaux au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre à compter du 1
er
juillet 2016 ;
Vu l'arrêté en date du 9 mars 2021 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres ;
Vu l'arrêté en date du 21 mai 2025 portant affectation de M. Rodolphe CHASSANDE-MOTTIN en qualité de secrétaire général à compter du 1
er
juillet 2025 ;
Vu le contrat à durée déterminée n° ENV-0000004210 du 19 décembre 2022 portant nomination de M. Marc ANTONI au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre comme chef de la division des transports ferroviaires et guidés à compter du 1
er
juillet 2022,
Décide :
Délégation est donnée à M. Rodolphe CHASSANDE-MOTTIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions.
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Délégation est donnée à M. Laurent ARTH, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions, dans le domaine d'action de la division des transports routiers et fluviaux, à l'exception des ouvertures et publications d'enquêtes ou études.
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Délégation est donnée à M. Marc ANTONI, agent contractuel, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions dans le domaine d'action de la division des transports ferroviaires et guidés, à l'exception des ouvertures et publications d'enquêtes ou études.
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En cas d'empêchement de M. Jean-Damien PONCET, directeur du BEA-TT, et de M. Rodolphe CHASSANDE-MOTTIN, secrétaire général, délégation est donnée à M. Laurent ARTH, et à M. Marc ANTONI, à l'effet de signer, au nom du directeur, et chacun dans le domaine d'action de sa division, les décisions d'ouverture d'enquête.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 août 2025.
J.-D. Poncet