JORF n° 0058 du 8 mars 2025

Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

Décret n° 2025-216 du 7 mars 2025 portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à La Réunion

Arrêté du 3 mars 2025 portant création de zone protégée

Arrêté du 5 mars 2025 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours, au profit des formateurs de la gendarmerie nationale affectés en outre-mer

Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté du 9 août 2024 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Décision du 28 février 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Décision du 28 février 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 mai 2021 relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux

Arrêté du 19 février 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Arrêté du 26 février 2025 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2024

Arrêté du 5 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l'année 2025

Arrêté du 7 mars 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme

Décret n° 2025-217 du 6 mars 2025 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives à l'état-major des armées

Arrêté du 4 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs civils de la défense

Arrêté du 25 février 2025 modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées

Arrêté du 5 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers de la céramique, spécialité unique

Arrêté du 5 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers du textile

Arrêté du 5 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'ingénieur des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels

Arrêté du 27 février 2025 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2025 pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours externe et interne et examen professionnel

Décret n° 2025-218 du 6 mars 2025 relatif aux compétences du président du conseil exécutif de Corse en matière de prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes et modifiant le code de l'environnement

Arrêté du 5 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 6 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôles des transports terrestres

Arrêté du 3 mars 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Porc de la Sarthe »

Arrêté du 3 mars 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/07 « Saucisse et chair à saucisse fraîches ou surgelées »

Arrêté du 5 mars 2025 modifiant l'arrêté du 6 mai 2003 fixant en application de l'article 41 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit aux salariés agricoles à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans

Arrêté du 21 février 2025 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires résidant dans l'une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ayant souscrit un contrat de service civique et affectées sur le territoire métropolitain

Arrêté du 25 février 2025 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité

Décret du 6 mars 2025 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination au Conseil national d'évaluation des normes

Décret du 6 mars 2025 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. HERMITTE (Gilles)

Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 6 mars 2025 portant nomination dans l'armée active

Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 janvier 2025 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 25 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022 portant nomination des membres titulaires du Haut Conseil du travail social

Arrêté du 28 février 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail » (prolongation de mandat)

Arrêté du 3 mars 2025 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Arrêté du 5 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 17 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

Arrêté du 4 mars 2025 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)

Arrêté du 13 février 2025 portant admission à la retraite (personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense)

Arrêté du 3 mars 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 février 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 mars 2025 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »