JORF n°0058 du 8 mars 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des outre-mer
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 mars 2025 portant création de zone protégée
- Arrêté du 5 mars 2025 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours, au profit des formateurs de la gendarmerie nationale affectés en outre-mer
- Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté du 9 août 2024 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
- Décision du 28 février 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
- Décision du 28 février 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 19 février 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 26 février 2025 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2024
- Arrêté du 5 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l'année 2025
- Arrêté du 7 mars 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme
- Ministère des armées
- Décret n° 2025-217 du 6 mars 2025 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives à l'état-major des armées
- Arrêté du 4 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs civils de la défense
- Arrêté du 25 février 2025 modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées
- Ministère de la culture
- Arrêté du 5 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers de la céramique, spécialité unique
- Arrêté du 5 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers du textile
- Arrêté du 5 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'ingénieur des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Décret n° 2025-218 du 6 mars 2025 relatif aux compétences du président du conseil exécutif de Corse en matière de prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes et modifiant le code de l'environnement
- Arrêté du 5 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 6 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôles des transports terrestres
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 3 mars 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Porc de la Sarthe »
- Arrêté du 3 mars 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/07 « Saucisse et chair à saucisse fraîches ou surgelées »
- Arrêté du 5 mars 2025 modifiant l'arrêté du 6 mai 2003 fixant en application de l'article 41 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit aux salariés agricoles à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la justice
- Décret du 6 mars 2025 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. HERMITTE (Gilles)
- Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 6 mars 2025 portant nomination dans l'armée active
- Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 17 janvier 2025 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 25 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022 portant nomination des membres titulaires du Haut Conseil du travail social
- Arrêté du 28 février 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail » (prolongation de mandat)
- Arrêté du 3 mars 2025 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Arrêté du 5 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 17 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère des armées
- Arrêté du 13 février 2025 portant admission à la retraite (personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense)
- Arrêté du 3 mars 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2024-6325 AN du 7 mars 2025
- Décision n° 2024-6334 AN du 7 mars 2025
- Décision n° 2024-6335 AN du 7 mars 2025
- Décision n° 2024-6336 AN du 7 mars 2025
- Décision n° 2024-6357 AN du 7 mars 2025
- Décision n° 2024-6364 AN du 7 mars 2025
- Décision n° 2024-6365 AN du 7 mars 2025
- Décision n° 2024-6367 AN du 7 mars 2025
- Décision n° 2024-6368 AN du 7 mars 2025
- Décision n° 2024-6371 AN du 7 mars 2025
- Décision n° 2024-6374 AN du 7 mars 2025
- Décision n° 2024-6380 AN du 7 mars 2025
- Décision n° 2025-6427/6460 AN/QPC du 7 mars 2025
- Conseil économique, social et environnemental
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-92 du 5 mars 2025 portant abrogation de la décision n° 2024-345 du 10 avril 2024 autorisant l'association Dynamyk à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dynamyk Beauvais dans la zone de Beauvais
- Décision n° 2025-93 du 5 mars 2025 portant abrogation de la décision n° 2024-346 du 10 avril 2024 autorisant l'association Dynamyk à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dynamyk Compiègne dans la zone de Compiègne
- Décision n° 2025-94 du 5 mars 2025 portant abrogation de la décision n° 2024-183 du 6 mars 2024 autorisant l'association Dynamyk à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dynamyk Fréjus dans la zone de Fréjus
- Décision n° 2025-95 du 5 mars 2025 modifiant la décision n° 2025-18 du 22 janvier 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III
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