JORF n°0058 du 8 mars 2025

Décret n°2025-217 du 6 mars 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le décret change une règle dans le code qui régit les forces armées.

Mots-clés : Décret Code de la défense Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D3121-24 > >

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le décret introduit l’article D3121–24–3 dans le code des forces armées.

Mots-clés : Décret Code de la défense

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D3121-24-3 > >

1 version

1 créé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le ministre doit exécuter le décret et le publier dans le Journal officiel.

Mots-clés : décret ministère

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mars 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu