JORF n°0058 du 8 mars 2025

Arrêté du 5 mars 2025

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 modifié relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature, les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine ainsi que la composition du jury ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,

Arrête :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture du concours externe et interne – Corps d’ingénieur Services Culturel

Résumé Le ministère ouvre un concours externe et interne en 2025 afin d’accueillir plus d’ingénieurs spécialisés dans les services du patrimoine culturel.
Mots-clés : concours services culturelle patrimoine ministère de la Culture

Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'ingénieur des services culturels et du patrimoine du ministère de la culture dans la spécialité services culturels.

Article 2

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Fixation ultérieure du nombre des postes

Résumé La ministre fixera plus tard le nombre exact des places disponibles dans ces concours.
Mots-clés : emploi concours culture

Le nombre de postes offerts à ces concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.

Article 3

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Création d’un compte et dépôt des pièces pour les concours Culture

Résumé Les candidats doivent créer un compte sur l’application Cyclades pour s’inscrire au concours du Ministère de la Culture puis déposer leurs pièces justificatives à temps.
Mots-clés : concours inscription en ligne

Pour s'inscrire, les candidats doivent préalablement créer un compte personnel dans l'application d'inscription Cyclades sur le site du SIEC accessible à l'adresse suivante : https://candidat.examens-concours.gouv.fr/cyccandidat/portal/login, s'ils n'en disposent pas déjà d'un.
Une fois le compte-candidat actif, les candidats retrouvent ces concours en choisissant dans le menu : « Concours/Recrutements autres ministères/Ministère de la culture ».
Une fois leur inscription validée, les candidats veillent à déposer, dans les délais impartis, les pièces justificatives demandées ci-dessous pour que leur dossier d'inscription soit réputé complet.

Article 4

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Inscription en ligne aux concours du Ministère de la Culture

Résumé Les candidats doivent s’inscrire sur le site du ministère entre le 6 mai à midi et le 10 juin à 17h.
Mots-clés : concours inscription en ligne ministère de la culture

Les candidats doivent s'inscrire par internet du 6 mai 2025 à partir de 12 heures, heure de Paris, au 10 juin 2025, 17 heures, heure de Paris, à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/concours-et-examens-professionnels

Article 5

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Accès après inscription

Résumé Une fois qu’ils ont fini de s’inscrire, ils peuvent accéder à leur espace personnel sur la plateforme Cyclides via le lien fourni.
Mots-clés : Inscription Espace candidat Application cyclides

Une fois inscrits, les candidats disposent d'un espace candidat sur l'application Cyclades, accessible depuis le lien suivant : https://candidat.examens-concours.gouv.fr/cyccandidat/portal/login

Article 6

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Modification du dossier & inscription postale

Résumé Les candidats peuvent modifier leurs informations jusqu’à la clôture et s’inscrire en courrier si l’application Cyclades n’est pas disponible.
Mots-clés : concours inscription administration publique

Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet sur l'application Cyclades, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale :
1° Soit à l'appui du formulaire d'inscription annexé à cet arrêté ;
2° Soit par voie de téléchargement sur le site internet des concours du ministère de la culture, à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels/Filiere-technique-et-surveillance/Ingenieur-des-services-culturels-et-du-patrimoine ;
3° Soit en effectuant une demande de formulaire d'inscription, sur papier libre, accompagnée d'une enveloppe (format A4) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 80 g, libellée aux nom, prénom et adresse du candidat. Cette demande devra être adressée au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), concours externe ou interne d'ingénieur des services culturels et du patrimoine 2025, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.
Le défaut de réception de la demande de formulaire n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de sa demande par le service interacadémique des examens et concours.

Article 7

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Dossier administratif à fournir pour le concours externe

Résumé Les candidats doivent télécharger leur diplôme et une pièce d'identité avant le 10 juin.
Mots-clés : concours administratif documents éducation

Les candidats inscrits au concours externe, par voie électronique, doivent constituer un dossier administratif composé des pièces suivantes :
1° La copie de leur diplôme attestant qu'ils sont titulaires d'une licence ou d'un autre titre ou diplôme, classé au moins au niveau 6 ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé ;
2° Un document officiel avec photographie justifiant leur appartenance à la nationalité française ou à l'un des Etats-membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (copie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité) ou tout autre document prouvant l'existence d'une procédure en cours d'acquisition de la nationalité française ou de l'un des Etats-membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
L'ensemble de ce dossier administratif doit être téléversé dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs », au plus tard le 10 juin 2025, avant minuit, heure de Paris (heure de téléversement faisant foi) : https://candidat.examens-concours.gouv.fr/cyccandidat/portal/login
En cas d'impossibilité de téléverser, les candidats pourront transmettre leurs documents par voie postale au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), concours externe d'ingénieur des services culturels et du patrimoine 2025, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 10 juin 2025 (le cachet de la poste faisant foi).

Article 8

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Dossier administratif requis pour le concours interne

Résumé Les candidats doivent télécharger un état de services prouvant 4 ans d’ancienneté et une pièce d’identité française ou UE avant le 10 juin.
Mots-clés : concours interne dossier administratif services publics nationalité

Les candidats inscrits au concours interne, par voie électronique, doivent constituer un dossier administratif composé des pièces suivantes :
1° Un état des services justifiant :
a) De la condition d'ancienneté d'au moins quatre années de services publics au 1er janvier 2025, être fonctionnaire ou agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent ; ou en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale ; ou d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique ;
b) Qu'ils sont en position d'activité à la date de la première épreuve ;
2° Un document officiel avec photographie justifiant leur appartenance à la nationalité française ou à l'un des Etats-membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (copie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité) ou tout autre document prouvant l'existence d'une procédure en cours d'acquisition de la nationalité française ou de l'un des Etats-membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
L'ensemble de ce dossier administratif doit être téléversé dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs », au plus tard le 10 juin 2025, avant minuit, heure de Paris (heure de téléversement faisant foi) : https://candidat.examens-concours.gouv.fr/cyccandidat/portal/login
En cas d'impossibilité de téléverser, les candidats pourront transmettre leurs documents par voie postale au service inter académique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), concours interne d'ingénieur des services culturels et du patrimoine 2025, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 10 juin 2025 (le cachet de la poste faisant foi).

Article 9

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Envoi postal obligatoire de l'inscription au concours

Résumé Les candidats qui n’ont pas pu s’inscrire en ligne doivent poster leur formulaire complet avant le 10 juin 2025 ; si c’est trop tard ils ne pourront plus concourir.
Mots-clés : concours inscription

Les candidats au concours externe ou au concours interne non-inscrits par voie électronique doivent envoyer, par voie postale, le formulaire d'inscription dûment complété et signé, à l'adresse suivante : service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), concours externe ou interne d'ingénieur des services culturels et du patrimoine 2025, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.
Si le formulaire d'inscription est transmis après le 10 juin 2025 (cachet de la poste faisant foi), l'inscription du candidat n'est pas prise en compte et le candidat n'est pas admis à concourir.
Le défaut de réception du formulaire d'inscription n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de son formulaire d'inscription par le service interacadémique des examens et concours.

Article 10

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Visioconférence pour les épreuves orales à distance

Résumé Les candidats résidant dans les territoires d’outre‑mer ou à l’étranger peuvent demander la visioconférence pour passer leurs épreuves orales en soumettant une demande avant le 1 octobre 2025.
Mots-clés : visioconférence concours externe/interne territoire d’outre-mer

Pour passer les épreuves orales d'admission, les candidates et candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, peuvent bénéficier à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé.
La demande doit être téléversée dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs », au plus tard le 1er octobre 2025, avant minuit, heure de Paris (heure de téléversement faisant foi) : https://candidat.examens-concours.gouv.fr/cyccandidat/portal/login
En cas d'impossibilité de téléverser, les candidats pourront la transmettre par voie postale au service inter académique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), concours externe ou interne d'ingénieur des services culturels et du patrimoine 2025, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 1er octobre 2025 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidates et candidats en situation de handicap, en état de grossesse ainsi que les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence doivent transmettre un certificat médical, établi par un médecin agréé, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé.
Ce document doit être téléversé dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs », au plus tard le 1er octobre 2025, avant minuit, heure de Paris (heure de téléversement faisant foi) : https://candidat.examens-concours.gouv.fr/cyccandidat/portal/login
En cas d'impossibilité de téléverser, les candidats pourront le transmettre par voie postale au service inter académique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), concours externe ou interne d'ingénieur des services culturels et du patrimoine 2025, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 1er octobre 2025 (le cachet de la poste faisant foi).

Article 11

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Transmission du certificat médical pour aménagement d'épreuves

Résumé Les candidats handicapés doivent envoyer un certificat médical récent via l'application Cyclades ou par courrier avant le 10 juin 2025.
Mots-clés : handicap aménagements concours documents médicaux

Conformément au décret du 4 mai 2020 susvisé, les candidats en situation de handicap demandant un aménagement d'épreuves doivent transmettre un certificat médical, établi par un médecin agréé.
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Ce document doit être téléversé dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs », au plus tard le 10 juin 2025, avant minuit, heure de Paris (heure de téléversement faisant foi) : https://candidat.examens-concours.gouv.fr/cyccandidat/portal/login
En cas d'impossibilité de téléverser, les candidats pourront le transmettre par voie postale au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), concours externe ou interne d'ingénieur des services culturels et du patrimoine 2025, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 10 juin 2025 (cachet de la poste faisant foi).

Article 11-1

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Résumé
Mots-clés : concours externalisé

En vue de l'épreuve orale d'admission du concours externe, les candidats déclarés admissibles établissent une fiche de renseignements.

Les candidats devront télécharger leur fiche de renseignements :

1° Soit sur le site des concours du ministère de la culture à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels/Filiere-technique-et-surveillance/Ingenieur-des-services-culturels-et-du-patrimoine ;

2° Soit dans leur espace candidat de l'application Cyclades à la rubrique “Les formulaires”.

Cette fiche de renseignements complétée devra uniquement être téléversée dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique “Mes justificatifs”, au plus tard le 14 octobre 2025, avant minuit, heure de Paris (date et heure de téléversement faisant foi).

Conformément à l'arrêté du 10 juin 2024 susvisé, l'absence de fiche ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste ou date de téléversement faisant foi) entraîne l'élimination du candidat.

Article 11-2

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Dossier de reconnaissance des acquis pour l’épreuve orale

Résumé Les candidats admissibles doivent télécharger et téléverser leur dossier d’expérience avant le 14 octobre 2025 afin de pouvoir passer l’épreuve orale.
Mots-clés : concours interne dossier expérience professionnelle délais

En vue de l'épreuve orale d'admission du concours interne, les candidats déclarés admissibles établissent un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

Les candidats devront télécharger leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle :

1° Soit sur le site des concours du ministère de la culture à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels/Filiere-technique-et-surveillance/Ingenieur-des-services-culturels-et-du-patrimoine ;

2° Soit dans leur espace candidat de l'application Cyclades à la rubrique “Les formulaires”.

Ce dossier complété devra uniquement être téléversé dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique “Mes justificatifs”, au plus tard le 14 octobre 2025, avant minuit, heure de Paris (date et heure de téléversement faisant foi).

Conformément à l'arrêté du 10 juin 2024 susvisé, l'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste ou date de téléversement faisant foi) entraîne l'élimination du candidat.

Article 12

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Calendrier des épreuves

Résumé Écrit : Juillet 7–8/Oral : Novembre 3 (tout à l’Ile‐de‐France).
Mots-clés : concours épreuve

Pour les deux concours, externe et interne, les épreuves :
1° Ecrites d'admissibilité se dérouleront les 7 et 8 juillet 2025 ;
2° Orales d'admission auront lieu à partir du 3 novembre 2025.
Toutes les épreuves auront lieu en région Ile-de-France.

Article 13

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Convocations aux épreuves : accès via Cyclades

Résumé Les candidats reçoivent leurs convocations 15 jours avant chaque épreuve via leur espace Cyclades ; ils doivent se connecter pour télécharger/imprimer ; s’ils ne reçoivent pas la convocation dans ce délai, il est à eux d’alerter l’administration.
Mots-clés : concours convocation

Les convocations aux épreuves sont adressées aux candidats 15 jours avant les épreuves, sur leur espace candidat Cyclades : https://candidat.examens-concours.gouv.fr/cyccandidat/portal/login
Il appartient au candidat de se connecter dans son espace personnel pour les télécharger et les imprimer.
Le défaut de réception des convocations pour les candidats à chacune des épreuves d'admissibilité et d'admission n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. En cas de non réception des convocations 15 jours avant la date de chacune des épreuves, il appartient aux candidats de prendre contact avec le service interacadémique des examens et concours et/ou le bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle du ministère de la culture, en charge de l'organisation des concours.

Article 14

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Composition du jury

Résumé Le jury sera établi par un arrêté ultérieur signé par le ministre de la culture.
Mots-clés : Concours Jury Ministère de la Culture

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.

Article 15

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Responsabilité d'exécution et publication

Résumé Le secrétaire général doit exécuter l'arrêté et le publier au JORF.
Mots-clés : Administration Publication officielle Ministère Culture

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage et de la stratégie,

A. de Martin de Vivies