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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au Conseil national d'évaluation des normes
Résumé. Estelle Loeuille est nommée membre suppléante au Conseil national d'évaluation des normes, remplaçant Virginie Suvieri.
Par arrêté du ministre d'État, ministre des outre-mer, en date du 6 mars 2025, Mme Estelle LOEUILLE, chargée d'analyses financières au bureau des collectivités locales à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles de la direction générale des outre-mer, est nommée membre suppléante au Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de représentante de l'Etat, en remplacement de Mme Virginie SUVIERI.
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