JORF n°0058 du 8 mars 2025

Décret n°2025-218 du 6 mars 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 et L. 411-6 ;

Vu l'avis de l'assemblée de Corse en date du 16 décembre 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des Articles Environnementaux

Résumé Ce décret modifie trois articles du Code de l’environnement afin d’améliorer la protection des ressources naturelles.
Mots-clés : Environnement Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R411-38, Art. R411-40, Art. R411-42 > >

1 version

3 modifiés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité ministérielle pour l'exécution du décret

Résumé Le ministre chargé des questions environnementales doit mettre en œuvre ce décret et le publier.
Mots-clés : Ministère Environnement Décret Publication officielle

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 mars 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Agnès Pannier-Runacher