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Arrêté du 6 mars 2025

modifiant l'annexe de l'arrêté du 9 août 2024 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté concernant la police nationale

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2025 modifie un autre arrêté de juin 2020, avec des changements qui prennent effet le 1er mars.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) modifié portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, notamment son article 6 (Majorations salariales pour postes difficiles dans la police nationale) ;

Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 (Création de nouvelles directions de police) portant création des services déconcentrés de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 (Fixation des indemnités pour les membres du corps de commandement de la police nationale) modifié portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 (Modification des règles pour les postes de police difficiles) modifié fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (NOR : INTC2007369A) ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Organisation de la Police Nationale) portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale (NOR : IOMC231560A) ;

Vu l'arrêté du 9 août 2024 (Mise à jour des règles d'organisation des services de renseignement) modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 (Modification des règles pour les postes de police difficiles) fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (NOR : IOMC2404011A),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 mars 2025

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Modification de l’annexe d’un arrêté antérieur

Résumé. On change la partie supplémentaire d’un arrêté qui a été fait en août dernier.

L'annexe de l'arrêté du 9 août 2024 susvisé (Mise à jour des règles d'organisation des services de renseignement) est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification de l'arrêté du 2 juin) du présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 2 juin

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2020 est modifié par l'arrêté du 6 mars 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 2020Art.
- Arrêté du 2 juin 2020
Art. null

En vigueur depuis le 9 mars 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté devient effectif le 1ᵉʳ mars 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025.

En vigueur depuis le 9 mars 2025

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Exécution par le Directeur Général

Résumé. Le chef de la police doit exécuter le texte et le mettre en ligne au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2025

Arrêté du 6 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4