JORF n°0058 du 8 mars 2025

Arrêté du 6 mars 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 modifié portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 modifié portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (NOR : INTC2007369A) ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale (NOR : IOMC231560A) ;

Vu l'arrêté du 9 août 2024 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (NOR : IOMC2404011A),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’annexe d’un arrêté antérieur

Résumé On change la partie supplémentaire d’un arrêté qui a été fait en août dernier.
Mots-clés : Administration Arrêtés Modifications législatives

L'annexe de l'arrêté du 9 août 2024 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Un nouveau texte indique qu'il y aura des changements dans un arrêté précédent sans préciser ce qui est modifié.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2020 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté devient effectif le 1ᵉʳ mars 2025.
Mots-clés : Arrêtés Vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025.

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Article 4

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Exécution par le Directeur Général

Résumé Le chef de la police doit exécuter le texte et le mettre en ligne au Journal officiel.
Mots-clés : Police Administration

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles