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Arrêté du 26 février 2025

fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2024

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux d'intérêt pour la trésorerie des caisses de sécurité sociale en 2024

Résumé. Un arrêté fixe le taux d'intérêt pour la trésorerie des caisses de sécurité sociale à environ 3% pour l'année fiscale 2024.

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 255-6 (Gestion quotidienne des fonds des caisses nationales) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 24 février 2025 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en date du 13 février 2025 ;

Vu l'avis de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 13 février 2025 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 18 février 2025 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 19 février 2025 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales en date du 25 février 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 mars 2025

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Taux de référence fixé à 2,98 % en 2024

Résumé. Le taux mentionné dans la loi est établi à environ trois % (2,98 %) pour l’exercice fiscal 2024.

Le taux mentionné à l'article R. 255-6 susvisé est fixé à 2,98 % pour l'exercice 2024.

En vigueur depuis le 9 mars 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. Delaye

En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2025

Arrêté du 26 février 2025
Article 1
Article 2