Article 1
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Abrogation d'une décision audiovisuelle
La décision n° 2024-345 du 10 avril 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est abrogée.
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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2024-759 du 29 juillet 2024 de l'ARCOM autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Beauvais ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association Dynamyk en date du 30 janvier 2025 par lequel elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Dynamyk Beauvais en mode numérique dans la zone de Beauvais ;
Considérant ce qui suit :
1. Par ce procès-verbal, l'association Dynamyk déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Beauvais ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2024-345 du 10 avril 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est abrogée.
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La présente décision sera notifiée à l'association Dynamyk ainsi qu'à la SAS Région Mux, et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 mars 2025.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari