JORF n°0058 du 8 mars 2025

Arrêté du 3 mars 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Vu les arrêtés du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 29 janvier 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge pour les saucisses fraîches ou surgelées

Résumé Le gouvernement a approuvé les règles qui définissent ce qu’est une saucisse portant le label rouge, que ce soit fraîche ou surgelée.
Mots-clés : Label Rouge Alimentation Réglementation alimentaire

Le cahier des charges du label rouge n° LA 06/07 « Saucisse et chair à saucisse fraîches ou surgelées » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-280e6c9a-099f-4c64-b965-d58292b67dfb

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du label LA06/07 dans l’arrêté d’août 2017

Résumé Le nom « Saucisse fraîche et chair à saucisse » a été retiré de la liste officielle des produits.
Mots-clés : Agriculture Réglementation Label rouge

A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé (NOR : AGRT1720672A), les termes suivants sont supprimés :

« - n° LA 06/07 “Saucisse fraîche et chair à saucisse” ; ».

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mars 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel