Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation permanente à M. Axel STOLL pour la signature d'actes liés au tourisme
Résumé M. Axel STOLL est autorisé à signer tous les actes du ministre chargé du tourisme (sauf décrets).
Mots-clés : Administration Délégation Tourisme
Délégation permanente est donnée à M. Axel STOLL, directeur adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article premier du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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