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Arrêté du 5 mars 2025

portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours, au profit des formateurs de la gendarmerie nationale affectés en outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de la formation continue des formateurs aux premiers secours

Résumé. La gendarmerie peut adapter la formation continue des formateurs aux premiers secours dans les DOM-TOM, avec une session en présentiel tous les deux ans.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 (Formation continue obligatoire pour les secouristes et pompiers) modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours, notamment son article 19 ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2020 (Formation aux premiers secours par la gendarmerie) portant habilitation de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile ;

Vu la demande du commandant des écoles de la gendarmerie nationale en date du 17 janvier 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 mars 2025

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Dérogation à la formation des formateurs aux premiers secours en outre-mer

Résumé. La gendarmerie nationale peut suspendre l’obligation annuelle de formation continue pour ses formateurs aux premiers secours dans les départements et territoires d’outre‑mer, selon ce décret.

La gendarmerie nationale est autorisée à déroger à l'obligation annuelle de formation continue prévue à l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé (Formation continue obligatoire pour les secouristes et pompiers) pour ses formateurs aux premiers secours affectés dans les départements et territoires d'outre-mer, dans les conditions définies au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 mars 2025

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Obligation annuelle des formateurs en premiers secours

Résumé. Les personnels mentionnés à l'article 1er sont tenus d'effectuer une formation en présentiel d'au moins douze heures toutes les deux années, sans dépasser trente mois entre chaque session.

Afin de conserver leur employabilité en qualité de formateurs dans le domaine des premiers secours, les personnels mentionnés à l'article 1er (Dispense de formation continue pour les formateurs aux premiers secours en outre-mer) ont l'obligation de suivre une formation continue de douze heures minimum de face-à-face pédagogique, au moins tous les deux ans et sans excéder trente mois entre deux formations continues ou entre la formation initiale et une formation continue.
L'évaluation de ces formations continues porte sur le programme de l'année en cours et celui de l'année précédente, établis par le ministre chargé de la sécurité civile.
La validité de la formation continue prend effet à la date de signature du procès-verbal et reste valable jusqu'à la prochaine formation continue et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la signature du procès-verbal.

En vigueur depuis le 9 mars 2025

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Résumé.

Cette dérogation est conditionnée par la participation des personnels mentionnés à l'article 1er (Dispense de formation continue pour les formateurs aux premiers secours en outre-mer), à un maintien des connaissances en distanciel, organisé par la gendarmerie nationale, durant l'année ne comportant pas de formation continue.

En vigueur depuis le 9 mars 2025

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Exemption des formations continues pour certains personnels

Résumé. Certaines personnes ne sont plus soumises aux règles classiques de formation continue.

Les modalités d'organisation des formations continues figurant en annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé (Formation continue obligatoire pour les secouristes et pompiers) ne s'appliquent pas aux personnels mentionnés à l'article 1er (Dispense de formation continue pour les formateurs aux premiers secours en outre-mer).

En vigueur depuis le 9 mars 2025

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Dérogations pour les formateurs gendarme après le 1ᵉʳ janvier 2025

Résumé. Ces règles concernent les soldats qui ont appris à former d’autres soldats depuis le début de l’année 2025.

Les dispositions dérogatoires du présent arrêté s'appliquent aux personnels mentionnés à l'article 1er (Dispense de formation continue pour les formateurs aux premiers secours en outre-mer) qui ont suivi une formation continue ou une formation initiale de formateur au sein de la gendarmerie nationale après le 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 9 mars 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

J. Pailhere

En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2025

Arrêté du 5 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6