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Arrêté du 5 mars 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours, notamment son article 19 ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2020 portant habilitation de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile ;

Vu la demande du commandant des écoles de la gendarmerie nationale en date du 17 janvier 2025,

Arrête :

Créé le 9 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation à la formation des formateurs aux premiers secours en outre-mer

Résumé. La gendarmerie nationale peut suspendre l’obligation annuelle de formation continue pour ses formateurs aux premiers secours dans les départements et territoires d’outre‑mer, selon ce décret.

La gendarmerie nationale est autorisée à déroger à l'obligation annuelle de formation continue prévue à l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé pour ses formateurs aux premiers secours affectés dans les départements et territoires d'outre-mer, dans les conditions définies au présent arrêté.

Créé le 9 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation annuelle des formateurs en premiers secours

Résumé. Les personnels mentionnés à l'article 1er sont tenus d'effectuer une formation en présentiel d'au moins douze heures toutes les deux années, sans dépasser trente mois entre chaque session.

Afin de conserver leur employabilité en qualité de formateurs dans le domaine des premiers secours, les personnels mentionnés à l'article 1er ont l'obligation de suivre une formation continue de douze heures minimum de face-à-face pédagogique, au moins tous les deux ans et sans excéder trente mois entre deux formations continues ou entre la formation initiale et une formation continue.
L'évaluation de ces formations continues porte sur le programme de l'année en cours et celui de l'année précédente, établis par le ministre chargé de la sécurité civile.
La validité de la formation continue prend effet à la date de signature du procès-verbal et reste valable jusqu'à la prochaine formation continue et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la signature du procès-verbal.

Créé le 9 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé.

Cette dérogation est conditionnée par la participation des personnels mentionnés à l'article 1er, à un maintien des connaissances en distanciel, organisé par la gendarmerie nationale, durant l'année ne comportant pas de formation continue.

Créé le 9 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption des formations continues pour certains personnels

Résumé. Certaines personnes ne sont plus soumises aux règles classiques de formation continue.

Les modalités d'organisation des formations continues figurant en annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé ne s'appliquent pas aux personnels mentionnés à l'article 1er.

Créé le 9 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dérogations pour les formateurs gendarme après le 1ᵉʳ janvier 2025

Résumé. Ces règles concernent les soldats qui ont appris à former d’autres soldats depuis le début de l’année 2025.

Les dispositions dérogatoires du présent arrêté s'appliquent aux personnels mentionnés à l'article 1er qui ont suivi une formation continue ou une formation initiale de formateur au sein de la gendarmerie nationale après le 1er janvier 2025.

Créé le 9 mars 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

J. Pailhere

En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2025

Arrêté du 5 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6