En vigueur depuis le 9 mars 2025
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Indemnité supplémentaire pour volontaires affectés en métropole
L'indemnité supplémentaire prévue aux articles L. 120-20 (Indemnités supplémentaires pour les volontaires en service civique) et R. 121-26 (Indemnité supplémentaire pour les volontaires en service civique) du code du service national peut être versée, par l'organisme d'accueil avec lequel une personne volontaire a souscrit un contrat mentionné à l'article L. 120-3 du même code (Carte du volontaire pour les avantages étudiants), à la personne volontaire affectée sur le territoire métropolitain et dont la résidence principale se situe dans l'une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.
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