Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectificatif de la référence dans l’article 24 de la loi 2025-199
Résumé La loi 2025-199 remplace la référence de l’article 24 par le numéro de financement de la sécurité sociale 2025.
Mots-clés : Législation Sécurité sociale Rectificatif Financement
Rectificatif au Journal officiel n° 51 du 28 février 2025, texte n° 89 :
Au I de l'article 24, au lieu de :
« I. - A la fin du 1° du II de l'article L. 131-7 du code de la sécurité sociale, la référence : “n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence en faveur du pouvoir d'achat” est remplacée par la référence : “n° du de financement de la sécurité sociale pour 2025”. »,
lire :
« I. - A la fin du 1° du II de l'article L. 131-7 du code de la sécurité sociale, la référence : “n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence en faveur du pouvoir d'achat” est remplacée par la référence : “n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025”. »
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