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Décret n°2025-216 du 7 mars 2025

portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à La Réunion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'une situation exceptionnelle à La Réunion

Résumé. Le gouvernement déclare une situation exceptionnelle à La Réunion pour un mois, avec des mesures immédiates.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 72-3 ;

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (Loi du 21 février 2022 sur la différenciation territoriale et la transition écologique) relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment son article 239 (Déclaration et effets de l'état de calamité naturelle exceptionnelle en outre-mer) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 mars 2025

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Etat exceptionnel sur La Reunion

Résumé. L’État déclare une situation exceptionnelle sur tout le territoire réunionnais pour une durée d’un mois.

L'état de calamité naturelle exceptionnelle est déclaré à compter du 8 mars 2025, à zéro heure, sur l'ensemble du territoire du département de La Réunion, pour une durée d'un mois.

En vigueur depuis le 8 mars 2025

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Responsabilité du Ministre des Outre-Mer

Résumé. Le ministre d'État chargé d'Outre-Mer doit appliquer immédiatement le décret qui est publié au Journal officiel.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 7 mars 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

En vigueur depuis le samedi 8 mars 2025

Décret n°2025-216 du 7 mars 2025
Article 1
Article 2