JORF n°0058 du 8 mars 2025

Décret n°2025-216 du 7 mars 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 72-3 ;

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment son article 239 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Etat exceptionnel sur La Reunion

Résumé L’État déclare une situation exceptionnelle sur tout le territoire réunionnais pour une durée d’un mois.
Mots-clés : État de calamité naturaliste

L'état de calamité naturelle exceptionnelle est déclaré à compter du 8 mars 2025, à zéro heure, sur l'ensemble du territoire du département de La Réunion, pour une durée d'un mois.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Ministre des Outre-Mer

Résumé Le ministre d'État chargé d'Outre-Mer doit appliquer immédiatement le décret qui est publié au Journal officiel.
Mots-clés : décret outre-mer exécution

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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Fait le 7 mars 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls