JORF n°0058 du 8 mars 2025

Décision n°2025-93 du 5 mars 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2024-760 du 29 juillet 2024 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Compiègne ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association Dynamyk en date du 30 janvier 2025 par lequel elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Dynamyk Compiègne en mode numérique dans la zone de Compiègne ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce procès-verbal, l'association Dynamyk déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Compiègne ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d’une décision réglementaire

Résumé Une règle importante faite par l’autorité qui supervise les médias a été annulée.
Mots-clés : Régulation Audiovisuel Numérique

La décision n° 2024-346 du 10 avril 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est abrogée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision notifiée aux parties concernées

Résumé On dit à l’association Dynamyk et à la société Région Mux que cette décision est officiellement publiée.
Mots-clés : Administration publique Publication officielle Notification juridique

La présente décision sera notifiée à l'association Dynamyk ainsi qu'à la SAS Région Mux, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari