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Modification de l’arrêté du 21 mai 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2021Art. null
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modifiant l'arrêté du 21 mai 2021 relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-8 (Enregistrement des certifications professionnelles), R. 6113-17-1 (Transmission des données de certification au CPF) et R. 6113-17-4 (Transmission des données de certification au CPF) ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2021 (Transmission des données de certification professionnelle) relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2021Art. null
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En vigueur depuis le 9 mars 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
R. Becuwe