JORF n°0058 du 8 mars 2025

Arrêté du 10 janvier 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-8, R. 6113-17-1 et R. 6113-17-4 ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2021 relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 21 mai 2021

Résumé C’est un texte qui indique qu’il y a eu des changements dans un autre texte officiel.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mai 2021 > > Art. null > >

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

R. Becuwe