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Arrêté du 10 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 21 mai 2021 relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux

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Précision des données sur les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté précise les données sur les certifications professionnelles à transmettre au compte personnel de formation.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-8 (Enregistrement des certifications professionnelles), R. 6113-17-1 (Transmission des données de certification au CPF) et R. 6113-17-4 (Transmission des données de certification au CPF) ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2021 (Transmission des données de certification professionnelle) relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux,

Arrête :

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Modification de l’arrêté du 21 mai 2021

Résumé. C’est un texte qui indique qu’il y a eu des changements dans un autre texte officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mai 2021Art.
- Arrêté du 21 mai 2021
Art. null

En vigueur depuis le 9 mars 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

R. Becuwe

En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2025

Arrêté du 10 janvier 2025
Article 1
Article 2