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Arrêté du 19 février 2025

complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

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Modification d'un programme d'enquête statistique et publication des arrêtés

Résumé. Un arrêté modifie un programme d'enquête statistique prévu pour octobre 2024 en y ajoutant une annexe, et précise que les arrêtés doivent être publiés dans le Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 modifié relatif au Conseil national de l'information statistique, au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 (Création de commissions pour le label des enquêtes statistiques) modifié relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2024 (Enquêtes statistiques de l'INSEE en 2025) portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) ;

Vu les avis de conformité et d'examen délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles pour chaque enquête sur le site du Conseil national de l'information statistique (CNIS, www.cnis.fr),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 mars 2025

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Complément au programme d’enquête statistique pour 2025

Résumé. Ce texte indique que le programme d’enquête statistique prévu en octobre 2024 est complété par une annexe.

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé (Enquêtes statistiques de l'INSEE en 2025), est complété par l'annexe ci-après.

En vigueur depuis le 9 mars 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modifications des consignes de style et étude sur la santé en détention

Résumé. Un arrêté modifie les règles de style pour les titres et résumés, et une étude examine le bien-être des détenus avec leur médecin.

Fait le 19 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale de l'INSEE,

K. Berger

En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2025

Arrêté du 19 février 2025
Article 1
Article 2
Annexe