JORF n°0009 du 11 janvier 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2025-38 du 9 janvier 2025 portant mesures nécessaires à la désignation d'un représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
- Décret n° 2025-39 du 9 janvier 2025 modifiant le décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 modifié portant création du comité interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
- Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur)
- Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail
- Arrêté du 7 janvier 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale
- Arrêté du 10 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du mardi 14 janvier 2025 à 20 h 45 avec le Sporting Club de Bastia
- Arrêté du 10 janvier 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
- Arrêté du 10 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Athletic Club Ajaccien lors de la rencontre du samedi 11 janvier 2025 à 14 heures avec le Sporting Club de Bastia
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à la répartition de la première part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2024
- Arrêté du 8 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi
- Arrêté du 9 janvier 2025 portant modification des modalités de prise en charge des implants osseux de forme géométrique au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 janvier 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 9 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
- Arrêté du 9 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe
- Décision du 9 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 9 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère des armées
- Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 fixant pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure l'organisation générale de la scolarité et de la formation initiales des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires
- Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique
- Ministère de la culture
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
- Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 10 janvier 2025 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au troisième grade d'administrateur de l'Etat au titre de l'année 2025
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur
- Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
- Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 7 août 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
- Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi
- Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
- Arrêté du 10 janvier 2025 portant fin de fonctions (direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion)
- Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
- Ministère des armées
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Conseil économique, social et environnemental
- Commission de régulation de l'énergie
- Défenseur des droits
- Haute Autorité de santé
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Informations diverses
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2025 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
- Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2025 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à la tarification des implants osseux de forme géométrique visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de modification des modalités d'inscription des articles pour les pansements inscrits au chapitre 3 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Annonces