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Arrêté du 10 janvier 2025

portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Athletic Club Ajaccien lors de la rencontre du samedi 11 janvier 2025 à 14 heures avec le Sporting Club de Bastia

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de déplacement pour les supporters de l'Athletic Club Ajaccien

Résumé. Les supporters de l'Athletic Club Ajaccien ne sont pas autorisés à se rendre à Furiani et Bastia le 11 janvier 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 (Obligation de motivation des décisions administratives défavorables) et L. 211-5 (Motivation des décisions administratives) ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 (Interdiction de déplacement des supporters pour maintenir l'ordre public) ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2024 du préfet de la Haute-Corse relatif à la sécurisation de la rencontre entre le SC Bastia et l'AC Ajaccio (Ligue 2) du 10 janvier 2025 ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2025 du ministre de l'intérieur portant interdiction de déplacement, individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Athletic Club Ajaccien ou se comportant comme tel entre les communes du département de la Corse-du-Sud, d'une part, et la commune de Furiani (Haute-Corse), d'autre part, le 10 janvier 2025, de 0h à minuit ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport (Interdiction de déplacement des supporters pour maintenir l'ordre public), le ministre de l'intérieur a, par arrêté du 6 janvier 2025, dans le cadre de la rencontre entre l'Athletic club Ajaccien et le Sporting club de Bastia devant initialement avoir lieu le 10 janvier 2025, interdit le 10 janvier 2025, de 0h à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Athletic Club Ajaccien ou se comportant comme tel entre les communes du département de la Corse-du-Sud, d'une part, et la commune de Furiani (Haute-Corse), d'autre part ;

Considérant qu'en raison d'intempéries et de rafales de vent prévues durant la rencontre, celle-ci a été déplacée au 11 janvier 2025 à 14 heures ; que par suite, il y a lieu de modifier la date et l'heure de l'interdiction de déplacement initialement prononcée, l'interdiction étant prononcée pour les mêmes motifs que ceux énoncés dans l'arrêté du 6 janvier 2025 précité,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 janvier 2025

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Interdiction de déplacement des supporters de l'Athletic Club Ajaccien

Résumé. Les supporters de l'Athletic Club Ajaccien ne peuvent pas aller à Furiani et Bastia le 11 janvier 2025.

Le samedi 11 janvier 2025 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Athletic Club Ajaccien ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Corse-du-Sud, d'une part, et les communes de Furiani et de Bastia (Haute-Corse), d'autre part.

En vigueur depuis le 11 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera mis dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2025.

Bruno Retailleau

En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2025

Arrêté du 10 janvier 2025
Article 1
Article 2