JORF n°0009 du 11 janvier 2025

Arrêté du 9 janvier 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de conseillers techniques et parlementaires

Résumé Alice MALLICK et Louise THOMAS-VAILLANT sont nommées au cabinet du ministre.

Sont nommées au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à compter du 6 janvier 2025 :
Mme Alice MALLICK, conseillère technique chargée des politiques contractuelles ;
Mme Louise THOMAS-VAILLANT, conseillère parlementaire.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 janvier 2025.

François Rebsamen