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Arrêté du 2 janvier 2025

portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur)

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Attributions de signature pour M. Philippe Bailbe

Résumé. M. Philippe Bailbe peut signer des documents officiels, sauf les décrets, pour certaines affaires.

Le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2025 (Nomination de Philippe Bailbe) portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 janvier 2025

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Délégation de signature au directeur du cabinet

Résumé. M. Philippe BAILBE peut signer des documents officiels, mais pas des décrets, pour des affaires spécifiques.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Philippe BAILBE, directeur du cabinet.

En vigueur depuis le 12 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2025.

François-Noël Buffet

En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2025

Arrêté du 2 janvier 2025
Article 1
Article 2