JORF n°0009 du 11 janvier 2025

Arrêté du 9 janvier 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 et L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de codes dans l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005

Résumé Des codes ont été mis à jour pour classer les substituts osseux.

a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est radié :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|-------|-----------------| |Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 4|3104556|Substituts osseux|

b) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|----------------|-----------------| |Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 4|3171423, 3157742|Substituts osseux|

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur

Résumé Cet arrêté entre en vigueur le 1er février 2025.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2025.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 janvier 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation,

J. Lagrave

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech