JORF n°0009 du 11 janvier 2025

Arrêté du 10 janvier 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Béatrice MOURIEZ peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, à Mme Béatrice MOURIEZ, attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des cabinets.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié pour que chacun puisse le connaître.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 janvier 2025.

Bruno Retailleau