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Arrêté du 10 janvier 2025

portant délégation de signature (bureau des cabinets)

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Délégation de signature à Mme Béatrice MOURIEZ

Résumé. Mme Béatrice MOURIEZ peut signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 janvier 2025

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Délégation de signature

Résumé. Mme Béatrice MOURIEZ peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, à Mme Béatrice MOURIEZ, attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des cabinets.

En vigueur depuis le 12 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié pour que chacun puisse le connaître.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2025.

Bruno Retailleau

En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2025

Arrêté du 10 janvier 2025
Article 1
Article 2