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Arrêté du 8 janvier 2025

portant délégation de signature au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la ministre

Résumé. Deux personnes peuvent signer des documents officiels au nom de la ministre, sauf pour les décrets.

La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2025 (Nomination de deux collaborateurs pour la ministre du travail) portant nomination au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 janvier 2025

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Délégation de signature

Résumé. Deux personnes peuvent signer des papiers administratifs au nom de la ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Geoffroy de VITRY, directeur du cabinet, et à M. Mathis COHEN, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 12 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est maintenant officiel grâce à sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2025.

Astrid Panosyan-Bouvet

En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2025

Arrêté du 8 janvier 2025
Article 1
Article 2