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Décret n°2025-37 du 10 janvier 2025

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Interdiction d'accès au match de football entre l'Athletic Club Ajaccien et le Sporting Club de Bastia

Résumé. Les supporters de l'Athletic Club Ajaccien ne pourront pas assister au match contre le Sporting Club de Bastia le 11 janvier 2025.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 janvier 2025

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Interdiction de déplacement des supporters de l'Athletic Club Ajaccien pour le match contre le Sporting Club de Bastia

Résumé. Les fans de l'Athletic Club Ajaccien ne pourront pas aller au match contre le Sporting Club de Bastia le 11 janvier 2025 à 14 heures.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 10 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Athletic Club Ajaccien lors de la rencontre du samedi 11 janvier 2025 à 14 heures avec le Sporting Club de Bastia.

En vigueur depuis le 11 janvier 2025

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Publication et entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret devient officiel et applicable dès qu'il est publié.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 10 janvier 2025.

François Bayrou

En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2025

Décret n°2025-37 du 10 janvier 2025
Article 1
Article 2