JORF n°0009 du 11 janvier 2025

Décret n°2025-38 du 9 janvier 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment ses articles 72 et 74 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-33, L. 1424-86, LO 6212-1 à L. 6212-3 et LO 6312-1 à L. 6312-3 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1435-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 modifié relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;

Vu le décret n° 2009-907 du 24 juillet 2009 relatif aux services de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'avis du comité social d'administration de proximité de la préfecture, du secrétariat général commun et du service administratif et technique de la police nationale de la Guadeloupe, en date du 1er août 2024 ;

Vu l'avis du conseil régional de la Guadeloupe en date du 9 août 2024 ;

Vu l'avis rendu, par délégation du conseil territorial de Saint-Barthélemy, par le conseil exécutif, en date du 24 juillet 2024 ;

Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Martin en date du 18 juillet 2024 ;

Vu la saisine du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 12 juillet 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n° 2009-906

Résumé Le décret de 2009 est mis à jour avec les nouvelles règles.

Le décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions prévues aux articles 2 à 6 du présent décret.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un décret antérieur

Résumé Cet article met à jour certaines règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009 > > Art. 1-1 > >

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Article 3

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Modification des Dispositions du Décret n°2009-906

Résumé Les règles d'un décret de 2009 sont changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009 > > Art. 2 > >

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1 modifié

2 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Le décret de 2025 a supprimé une règle d'un vieux décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009 > > Art. 4 > >

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1 abrogé

1 cité

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un décret antérieur

Résumé Cet article met à jour des règles anciennes pour qu'elles soient conformes à celles d'aujourd'hui.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009 > > Art. 5 > >

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1 modifié

2 cités

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 24 juillet 2009

Résumé Les règles d'un ancien décret ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de 2009

Résumé Un décret de 2009 a été modifié mais on ne sait pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-907 du 24 juillet 2009 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé Les ministres des Outre-mer et de l'Intérieur doivent faire appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 janvier 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls