Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2024 du préfet de la Haute-Corse relatif à la sécurisation de la rencontre entre le SC Bastia et l'OGC Nice du 14 janvier 2025 (Coupe de France) ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements des supporters de l'Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi le 25 septembre 2021 à l'occasion d'une rencontre avec l'équipe de Saint-Etienne où une centaine de supporters niçois n'a pas respecté le point de rendez-vous fixé par arrêté préfectoral, a allumé une grande quantité d'engins pyrotechniques et a provoqué les forces de l'ordre, conduisant le préfet de la Loire à prononcer en urgence une mesure d'interdiction de périmètre à l'encontre de ces individus ; que le 21 mai 2022, les supporters niçois n'ont pas respecté l'arrêté préfectoral leur fixant un point de rendez-vous en amont de la rencontre avec l'équipe de Reims ; que le 26 février 2023, en amont d'une rencontre avec l'AS Monaco, une rixe a éclaté entre les supporters monégasques et leurs homologues niçois qui ont fait ensuite un usage massif d'engins pyrotechniques lors du cheminement vers le stade et ont tenté de se soustraire aux palpations de sécurité à l'entrée de celui-ci ; que le 22 septembre 2023, en amont d'une rencontre avec l'AS Monaco, les supporters niçois ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques, blessant gravement l'un d'entre eux, et ont tenté une nouvelle fois de se soustraire aux palpations de sécurité à l'entrée du stade ; que le 27 octobre 2023, lors d'une rencontre avec le Clermont Foot 63, les supporters locaux ont été la cible de jets de projectiles de la part des supporters niçois ; que le 10 novembre 2023 à Montpellier, les supporters niçois n'ont pas respecté l'arrêté préfectoral encadrant leur déplacement, seule l'intervention des stadiers ayant permis d'éviter un affrontement entre les supporters des deux équipes, les supporters visiteurs ayant arraché du mobilier du stade afin de le jeter au-dessus du grillage protégeant le public montpelliérain ; que le 2 décembre 2023 lors d'une rencontre avec le Football Club de Nantes, une trentaine de supporters niçois n'a pas respecté le point de rendez-vous fixé par arrêté préfectoral et un supporter nantais a été tué au cours de l'agression des véhicules transportant des supporters niçois ; que le 20 janvier 2024, lors d'une rencontre avec les Girondins de Bordeaux, une rixe a éclaté entre supporters bordelais et niçois rendant nécessaire l'intervention des forces de l'ordre ; que le 16 mars 2024 à Lens, en amont de la rencontre avec le Racing Club de Lens, une rixe a éclaté entre supporters lensois et niçois faisant trois blessés ; qu'à l'issue de la rencontre, des supporters niçois ont tenté de récupérer le maillot d'un joueur nécessitant l'intervention des stadiers et des véhicules de supporters niçois ont été dégradés ; que le 3 octobre 2024, à l'issue de la rencontre avec la Società Sportiva Lazio à Rome, les supporters niçois ont fait usage d'engins pyrotechniques et une légère bousculade et quelques coups ont été échangés entre un stadier et un supporter niçois lors de l'acheminement vers les bus à l'issue de la rencontre ; qu'en dernier lieu, le 24 octobre 2024, en amont de la rencontre avec le Ferencvaros TC à Budapest, deux supporters niçois ont dégradé l'intérieur d'une des navettes de transfert vers le lieu de la rencontre ;
Considérant, en deuxième lieu, que les supporters du Sporting Club de Bastia (SC Bastia) adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes, causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'en particulier, le 31 janvier 2023, à l'issue de la rencontre contre l'Association Sportive de Saint-Etienne, les supporters bastiais ont envahi l'aire de jeu ; que le 1er avril 2023, à l'issue de la rencontre contre le Football Club Sochaux-Montbéliard, ils ont jeté des projectiles sur leurs homologues et sur les forces de l'ordre et un supporter sochalien a été blessé ; que le 7 octobre 2023, lors de la rencontre contre le Football Club d'Annecy, ils ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques ; que le 4 novembre 2023, en amont de la rencontre contre les Girondins de Bordeaux, une tentative de rixe a été évitée grâce au service de sécurité du stade et, à l'issue de la rencontre, une escorte policière a été nécessaire afin d'empêcher un affrontement ; que le 16 décembre 2023, à l'issue de la rencontre contre l'Union sportive Quevilly Rouen Métropole, les supporters bastiais ont proféré des insultes racistes à l'encontre de l'arbitre de touche, allumé des engins pyrotechniques et jeté des projectiles vers l'aire de jeu nécessitant l'intervention du service de sécurité du stade ; que le 16 mars 2024 lors d'une rencontre contre l'AS Saint-Etienne, un début d'incendie dans les tribunes a été causé par l'usage d'engins pyrotechniques par les supporters bastiais, nécessitant l'intervention des sapeurs-pompiers afin de maîtriser le feu ; qu'à cette occasion, un supporter bastiais a jeté un projectile sur un arbitre entraînant une interruption de la rencontre ; que le 18 mai 2024, lors de la rencontre contre le Paris Football Club, les supporters bastiais ont déployé une banderole hostile, fait un usage massif de 254 engins pyrotechniques et ont dégradé la buvette ainsi que les sanitaires du stade ; qu'en dernier lieu, le 23 novembre 2024, des engins pyrotechniques ont été utilisés et jetés sur la pelouse et l'un des arbitres a subi des jets de projectiles, conduisant à deux interruptions de la rencontre ; qu'à l'issue de cette rencontre contre le Football Club de Lorient, le syndicat des arbitres a dénoncé de façon générale un « climat d'insécurité » à l'encontre du SC Bastia ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre les supporters du SC Bastia et de l'OGC Nice sont empreintes d'une forte rivalité depuis plusieurs années ; que cette rivalité s'est notamment illustrée le 19 septembre 2015, lors d'une rencontre entre le SC Bastia et l'OGC Nice, au cours de laquelle des supporters bastiais ont lancé des projectiles sur les forces de l'ordre et ont incendié des poubelles à proximité du stade causant des blessures à six membres de forces de l'ordre ou encore le 20 janvier 2017 à Bastia, où le bus des joueurs niçois a fait l'objet de jets de projectiles par les supporters bastiais causant la dégradation du véhicule ; que malgré l'absence d'incidents jusqu'à une période récente, qui n'est due qu'au nombre limité de rencontres entre ces clubs évoluant dans des divisions différentes et des mesures administratives prises à l'occasion de ces rencontres sportives, cette rivalité demeure vivace ; qu'en outre, un fort antagonisme caractérise les relations entre les supporters de l'Athletic Club Ajaccien (ACA) et ceux de l'OGC Nice en dépit de l'absence d'incidents récents eu égard aux mesures administratives prises à l'occasion des rencontres sportives et de la circonstance que les deux équipes, qui évoluaient dans des divisions différentes, ne se sont pas rencontrées entre janvier 2014 et septembre 2022 ; qu'il existe donc des raisons sérieuses de craindre une alliance de circonstance entre des supporters de l'ACA et du SC Bastia eu égard à la forte rivalité qui oppose les deux clubs aux supporters niçois ; qu'en effet, les relations entre les supporters de ces trois clubs demeurent extrêmement conflictuelles comme l'illustre le récent communiqué de presse des Socios Etoile Club bastiais, diffusé le 26 septembre 2024, rappelant la « détestation historique » entre les supporters corses et leurs homologues niçois ; qu'en raison de ces éléments, la rencontre entre l'US Corte et l'OGC Nice, le 21 décembre 2024, a une nouvelle fois fait l'objet de mesures administratives d'interdiction de déplacement des supporters niçois ; que malgré cette mesure d'interdiction, les supporters corses ont déployé des banderoles insultantes à l'égard des supporters niçois et ont jeté des denrées alimentaires sur les joueurs niçois tout au long de la rencontre, démontrant l'actualité de l'inimité entre les supporters corses et les supporters niçois ;
Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters corses et niçois existe à l'occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le mardi 14 janvier 2025 à 20 h 45 au stade Armand-Cesari de Furiani ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters corses à l'occasion des rencontres avec un club visiteur avec lequel il existe des antécédents violents persistent en Corse, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par les préfets ; que si à la date du présent arrêté, 3 supporters ajacciens et 2 supporters niçois ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, ni l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 31 décembre 2024 relatif à la sécurisation de la rencontre entre le SC Bastia et l'OGC Nice du 14 janvier 2025 (Coupe de France), ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Gymnaste Club de Nice ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du mardi 14 janvier 2025 ;
Considérant d'ailleurs que dans le même temps, les forces de l'ordre sont fortement mobilisées pour face d'une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, laquelle se trouve sensiblement accrue par les risques d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien de surcroît compte tenu de l'attentat qui a touché la Nouvelle-Orléans le 1er janvier 2025 et, d'autre part, pour sécuriser les manifestations revendicatives organisées sur la voie publique notamment dans le cadre du préavis de grève d'une durée de 48 heures, du 13 au 15 janvier 2025, déposé par le syndicat CGT des marins au sein des compagnies Corsica Linea et la Méridionale dans tous les ports de Corse,
Arrête :
