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Arrêté du 3 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des documents justificatifs pour l'emploi des étrangers

Résumé. Un arrêté modifie les documents nécessaires pour prouver la publication d'une offre d'emploi et simplifie les règles de prêt de main-d'œuvre non lucratif pour les étrangers, en ajoutant une attestation de versement des cotisations sociales.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 5221-3 (Conditions pour les étrangers travaillant en France), R. 5221-12 (Documents requis pour une demande d'autorisation de travail) et R. 5221-32 (Renouvellement d'une autorisation de travail pour un salarié étranger) ;

Vu le décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 (Simplification des règles d'emploi des étrangers en France) relatif à l'emploi d'un salarié étranger ;

Vu le décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 (Modification des règles d'embauche des travailleurs étrangers) relatif à l'amende administrative sanctionnant l'emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler et modifiant les conditions de délivrance des autorisations de travail ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2021 (Documents requis pour l'autorisation de travail des étrangers) fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail,

Arrêtent :

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Modification des documents pour embaucher un étranger

Résumé. Les documents pour embaucher un étranger changent, avec de nouvelles preuves pour l'offre d'emploi et une attestation de cotisations sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de détachement ou prêt non lucratif pour étrangers

Résumé. Les conditions de détachement ou de prêt de main d'œuvre non lucratif pour des étrangers sont modifiées, élargissant les acteurs concernés et ajoutant l'obligation de fournir une attestation de versement des cotisations sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des documents justificatifs pour l'embauche d'un étranger

Résumé. Les documents justificatifs pour embaucher un étranger en France sont mis à jour, avec des pièces supplémentaires et des clarifications pour certains cas.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de prolongation du permis de travail des étrangers

Résumé. Les règles pour prolonger le permis de travail d'un étranger sont mises à jour, en précisant les documents nécessaires et en élargissant les acteurs concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des documents pour l'embauche d'un étranger saisonnier

Résumé. Les employeurs doivent maintenant fournir une copie de l'offre d'emploi et préciser sa durée de publication pour embaucher un étranger saisonnier.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une condition de validité pour le certificat de scolarité

Résumé. Le certificat de scolarité ou d'inscription doit être valide pour embaucher un étudiant étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des documents requis pour l'embauche d'un demandeur d'asile

Résumé. Les employeurs doivent maintenant fournir une copie de l'offre d'emploi déposée, prouver sa durée de publication et ajouter une attestation de versement des cotisations sociales pour embaucher un demandeur d'asile.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Astrid Panosyan-Bouvet

En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2025

Arrêté du 3 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8