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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 5221-3, R. 5221-12 et R. 5221-32 ;
Vu le décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger ;
Vu le décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 relatif à l'amende administrative sanctionnant l'emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler et modifiant les conditions de délivrance des autorisations de travail ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2021Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2021Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2021Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2021Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2021Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2021Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2021Art. 7
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Créé le 12 janvier 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 janvier 2025.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau
La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,
Astrid Panosyan-Bouvet
En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2025