JORF n°0009 du 11 janvier 2025

Arrêté du 3 janvier 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 5221-3, R. 5221-12 et R. 5221-32 ;

Vu le décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger ;

Vu le décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 relatif à l'amende administrative sanctionnant l'emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler et modifiant les conditions de délivrance des autorisations de travail ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé Cet article modifie un article de l'arrêté de 2021

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er avril 2021 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article change certaines règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er avril 2021 > > Art. 2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 1er avril 2021

Résumé Les règles de l'article 3 d'un décret de 2021 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er avril 2021 > > Art. 3 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 1er avril 2021

Résumé Les règles de l'article 4 de 2021 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er avril 2021 > > Art. 4 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 1er avril 2021

Résumé Cet article modifie une règle d'avril 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er avril 2021 > > Art. 5 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 1er avril 2021

Résumé Un nouvel arrêté a modifié certaines règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er avril 2021 > > Art. 6 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 1er avril 2021

Résumé L'article 7 de l'arrêté d'avril 2021 a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er avril 2021 > > Art. 7 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 janvier 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Astrid Panosyan-Bouvet