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Arrêté du 20 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 fixant pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure l'organisation générale de la scolarité et de la formation initiales des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires

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Modification de la formation des ingénieurs militaires

Résumé. Un arrêté modifie la formation des ingénieurs militaires et des élèves officiers de carrière, en changeant leur lieu de formation et en ajustant les règles de leur conseil.

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment ses articles 4 (Fin de scolarité pour les élèves officiers) à 9 (Décisions scolaires pour les élèves officiers) ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (Organisation des carrières d'ingénieurs militaires) modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment ses articles 4 (Conditions d'admission aux écoles d'ingénieurs militaires) à 6 (Recrutement des ingénieurs militaires d'infrastructure) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2011 (Formation et évaluation des ingénieurs militaires) fixant pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure l'organisation générale de la scolarité et de la formation initiales des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 (Réorganisation du service d'infrastructure de la défense) portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;

Vu la décision n° 501702/ARM/SGA/DCSID/DPMIL/BMIL du 30 mai 2024 portant création de l'académie ministérielle de l'infrastructure,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 janvier 2025

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2011 est changé selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 30 juin 2011 susvisé (Formation et évaluation des ingénieurs militaires) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la formation des élèves officiers et ingénieurs militaires) à 5 (Modification des règles de formation militaire pour les ingénieurs) du présent arrêté.

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Modification de la formation des élèves officiers et ingénieurs militaires

Résumé. Les élèves officiers et ingénieurs militaires sont désormais formés à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de responsable et réunion annuelle du conseil de formation

Résumé. L'école des ingénieurs militaires change de responsable et son conseil de formation se réunit au moins une fois par an.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la formation des ingénieurs militaires

Résumé. La formation des ingénieurs militaires est modifiée : la scolarité est réduite et le conseil de formation militaire est supprimé.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de formation militaire pour les ingénieurs

Résumé. Les règles de validation et de sanction des formations militaires pour les ingénieurs sont modifiées, notamment la suppression des articles sur les échecs et l'ajustement des conditions de validation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service ressources humaines, métiers, compétences,

C. Sinnassamy

En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2025

Arrêté du 20 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6