JORF n°0009 du 11 janvier 2025

Arrêté du 20 décembre 2024

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment ses articles 4 à 9 ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment ses articles 4 à 6 ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2011 fixant pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure l'organisation générale de la scolarité et de la formation initiales des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;

Vu la décision n° 501702/ARM/SGA/DCSID/DPMIL/BMIL du 30 mai 2024 portant création de l'académie ministérielle de l'infrastructure,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté de 2011 est changé selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 30 juin 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

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1 cité

Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 30 juin 2011

Résumé Cet article change une règle d'un arrêté ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2011 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 3

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Modification d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article apporte des changements à un article plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2011 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 4

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Modification et abrogation d'articles de l'arrêté du 30 juin 2011

Résumé Des changements et une suppression ont été faits dans un texte de loi ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2011 > > Art. 5, Art. 7, Art. 9, Art. 10 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2011 > > Art. 11 > >

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4 modifiés

1 abrogé

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Article 5

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Modification et abrogation des articles de l'arrêté du 30 juin 2011

Résumé Certains règlements pour les élèves ingénieurs et les stagiaires ont été changés ou supprimés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2011 > > Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 21 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2011 > > Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 21 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2011 > > Sct. Section 1 : Elèves ingénieurs, Sct. Section 2 : Ingénieurs stagiaires, Art. 19, Art. 20 > >

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4 modifiés

4 abrogés

2 cités

Article 6

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service ressources humaines, métiers, compétences,

C. Sinnassamy