Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment ses articles 4 (Fin de scolarité pour les élèves officiers)Art. 4Fin de scolarité pour les élèves officiersLes élèves officiers peuvent quitter leur formation dans les six premiers mois. à 9 (Décisions scolaires pour les élèves officiers)Art. 9Décisions scolaires pour les élèves officiersLes décisions concernant les élèves officiers, comme le redoublement ou l'exclusion, doivent être validées par un conseil d'instruction. ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (Organisation des carrières d'ingénieurs militaires)Organisation des carrières d'ingénieurs militairesCe décret organise les rôles, le recrutement, la formation et l'avancement des ingénieurs militaires dans l'armée. modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment ses articles 4 (Conditions d'admission aux écoles d'ingénieurs militaires)Art. 4Conditions d'admission aux écoles d'ingénieurs militairesPour entrer dans les écoles d'ingénieurs militaires, il faut passer un concours et avoir moins de 22 ans. à 6 (Recrutement des ingénieurs militaires d'infrastructure)Art. 6Recrutement des ingénieurs militaires d'infrastructureLes ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont recrutés par concours sur titres pour les fonctionnaires, sous-officiers, officiers mariniers et agents publics civils ayant un diplôme d'ingénieur ou équivalent et au moins quatre ans d'expérience. ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2011 (Formation et évaluation des ingénieurs militaires)Formation et évaluation des ingénieurs militairesL'arrêté du 30 juin 2011 organise la formation des futurs ingénieurs militaires, leur évaluation et leur classement après des études spécifiques. fixant pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure l'organisation générale de la scolarité et de la formation initiales des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 (Réorganisation du service d'infrastructure de la défense)Réorganisation du service d'infrastructure de la défenseL'arrêté du 5 juillet 2024 réorganise le service d'infrastructure de la défense en définissant les rôles et responsabilités de ses différents services, comme la planification des projets, la gestion des bâtiments et des finances. portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu la décision n° 501702/ARM/SGA/DCSID/DPMIL/BMIL du 30 mai 2024 portant création de l'académie ministérielle de l'infrastructure,
Arrête :