Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration de biens au domaine public mobilier de l'État
Résumé Certains biens artistiques importants sont donnés à la Bibliothèque nationale de France.
Les biens appartenant à la liste figurant en annexe sont intégrés au domaine public mobilier de l'Etat en raison de leur intérêt public du point de vue de l'art et affectés aux collections de la Bibliothèque nationale de France.
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