JORF n°0009 du 11 janvier 2025

Arrêté du 9 janvier 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-38, L. 165-1 à L. 165-5-1-1 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4364-1 à L. 4364-8 ;

Vu l'avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux visés au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel de la République française n° 89 du 16 avril 2024, texte 84 sur 106 (NOR : TSSS2410548V),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation du code 3104556 pour les substituts synthétiques de l'os

Résumé Le code 3104556 n'est plus remboursé pour les substituts synthétiques de l'os.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 4 : « Substituts osseux », paragraphe 1 : « Substituts synthétiques de l'os », le code 3104556 est radié.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de nouveaux codes pour les implants osseux géométriques

Résumé De nouveaux codes sont ajoutés pour les petits implants osseux.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 4 : « Substituts osseux », paragraphe 1 : « Substituts synthétiques de l'os », avant le code 3164140, la nomenclature et les codes suivants sont ajoutés :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3171423| Implant osseux, géométrique, volume < ou = 1 cm³.
Implant osseux de forme géométrique pour un volume inférieur ou égal à 1 cm³ | |3157742|Implant osseux, géométrique, > 1 cm³ et < ou = 5 cm³.
Implant osseux de forme géométrique pour un volume supérieur à 1 cm³ et inférieur ou égal à 5 cm³.|

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur

Résumé Cet arrêté commence le 1er février 2025.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2025.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 janvier 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech