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Décret n°2025-39 du 9 janvier 2025

modifiant le décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 modifié portant création du comité interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation de la collaboration entre l'État et les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Ce décret organise la collaboration entre le ministre des outre-mer et les représentants de Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour prendre des décisions communes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles LO 6212-1 (Rôle du représentant de l'État à Saint-Barthélemy) à L. 6212-3 (Rôle du représentant de l'État à Saint-Barthélemy) et LO 6312-1 (Rôle du représentant de l'État à Saint-Martin) à L. 6312-3 (Rôle du représentant de l'État à Saint-Martin) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 modifié relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ensemble le décret n° 2009-907 du 24 juillet 2009 relatif aux services de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2025-38 du 9 janvier 2025 (Modification des règles administratives pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin) portant mesures nécessaires à la désignation d'un représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu le décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 (Création d'un comité pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin) modifié portant création du comité interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu l'avis du comité social d'administration de proximité de la préfecture et des services déconcentrés de la Guadeloupe en date du 1er août 2024 ;

Vu l'avis du conseil régional de la Guadeloupe en date du 9 août 2024 ;

Vu la saisine du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 11 juillet 2024 ;

Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 24 juillet 2024 ;

Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Martin en date du 18 juillet 2024,

Décrète :

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Modification de la préparation et de l'exécution des décisions pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Le ministre chargé des outre-mer prépare les délibérations du comité interministériel et veille à l'exécution des décisions prises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 janvier 2025

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2025

Décret n°2025-39 du 9 janvier 2025
Article 1
Article 2