JORF n°0252 du 23 octobre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 10 octobre 2024 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025
- Arrêté du 10 octobre 2024 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2025
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant autorisation au recours à des mandataires au sein des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 21 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l'année 2025 (officiers publics et ministériels)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 septembre 2024 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres dans le cadre de la fermeture de l'abattoir SOCOPA de Celles-sur-Belle
- Arrêté du 2 octobre 2024 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2024
- Décision du 24 septembre 2024 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire)
- Décision du 1er octobre 2024 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
- Décision du 1er octobre 2024 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la culture
- Arrêté du 3 septembre 2024 relatif à l'abattement du montant de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés au titre de l'année 2024
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant acceptation d'une donation et affectation au Centre national de la Préhistoire - bureau de la politique nationale des grottes ornées et des sites d'art rupestre
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Montélimar
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Arrêté du 17 octobre 2024 autorisant la société Rhodia Operations à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 17 octobre 2024 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Décision du 21 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 octobre 2024 autorisant le transfert au secteur privé de la société anonyme Systra
- Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire
- Arrêté du 11 octobre 2024 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production Eole Loisirs Educatifs
- Arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
- Arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 21 octobre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Décret n° 2024-948 du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2024-949 du 21 octobre 2024 fixant les modalités de calcul des indicateurs définis à l'article 1er du décret n° 2024-948 du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 21 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 octobre 2024 portant inscription des stents intracrâniens auto-expansibles ACCLINO FLEX PLUS de la société ACANDIS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 octobre 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 21 octobre 2024 portant inscription du système implantable et rechargeable de stimulation médullaire INCEPTIV de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 octobre 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
- Arrêté du 14 octobre 2024 portant fin de fonctions (inspection générale des finances)
- Arrêté du 14 octobre 2024 portant fin de fonctions (inspection générale des finances)
- Arrêté du 14 octobre 2024 portant fin de fonctions (inspection générale des finances)
- Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Ministère du logement et de la rénovation urbaine
- Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
- Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Grand Est
- Arrêté du 18 octobre 2024 portant nomination de la directrice du groupement d'intérêt public « Système national d'enregistrement » GIP SNE
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 15 octobre 2024 portant admission à la retraite (inspection de santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Hauts-de-France)
- Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination à la commission professionnelle consultative « commerce »
- Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de France Travail
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Rennes (session 2024)
- Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
- Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-MA-04 du 26 mai 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Horizon 92 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Diva FM
- Décision n° 2024-932 du 2 octobre 2024 portant nomination de membres de l'ARCOM Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna
- Décision n° 2024-935 du 2 octobre 2024 autorisant l'association Radio Kerne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Kerne dans la zone de Vitré
- Décision n° 2024-938 du 2 octobre 2024 autorisant la SAS Littérature Radio à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Littérature Radio dans la zone de Vitré
- Décision n° 2024-942 du 2 octobre 2024 autorisant l'association Radio Fréquence 8 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Fréquence 8 dans la zone de Vitré
- Décision n° 2024-943 du 2 octobre 2024 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Vitré
- Décision n° 2024-928 du 9 octobre 2024 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme France Télévisions pour l'exploitation du service de radio dénommé Guyane La 1ère
- Décision n° 2024-929 du 9 octobre 2024 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-456 du 4 novembre 2015 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter
- Décision n° 2024-930 du 9 octobre 2024 modifiant la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme France Télévisions pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de radio dénommé Guadeloupe La 1ère
- Décision n° 2024-931 du 9 octobre 2024 modifiant la décision n° 2020-95 du 5 février 2020 autorisant la société La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Bordeaux local
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Composition de l'assemblée
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Avis divers
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des stents intracrâniens auto-expansibles ACCLINO FLEX PLUS visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du système implantable et rechargeable de stimulation médullaire INCEPTIV visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
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