L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 modifié fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 93-907 du 9 mars 1993 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de radio diffusion et de télévision française pour l'outre-mer ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 98-451 du 9 juin 1998 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer modifiée par la décision n° 2014-552 du 5 novembre 2014 ;

Vu la demande de modifications techniques présentée par la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 9 octobre 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre