JORF n°0252 du 23 octobre 2024

Décision n°2024-932 du 2 octobre 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 3 juillet 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres de l'ARCOM pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna

Résumé Deux personnes ont été nommées pour six ans à l'ARCOM en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.

Mme Christel IZAC et Mme Stéphanie CHEMIN sont nommées dans les fonctions de membres de l'ARCOM Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna pour une durée de six ans à compter du 2 octobre 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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Fait à Paris, le 2 octobre 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre