Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abattement sur l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse en 2024
Résumé En 2024, les journaux distribuant plus de 150 000 exemplaires auront moins d'aide.
En l'application de l'article 6 du décret du 24 février 2023 susvisé, un abattement est appliqué en 2024 sur la part de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés attribuée à chaque bénéficiaire au-delà de 150 000 exemplaires portés par publication.
Cet abattement résulte de l'application d'un coefficient déterminé en divisant les crédits disponibles pour tous les exemplaires des bénéficiaires dépassant le seuil mentionné à l'alinéa précédent par le montant de l'aide déterminé conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 5 du même décret pour ces mêmes exemplaires.
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