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Arrêté du 17 octobre 2024

portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

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Enquêtes statistiques de l'INSEE en 2025

Résumé. En 2025, l'INSEE va interroger les ménages et les collectivités pour des statistiques.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 (Modification des règles des instances statistiques) modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 (Création de commissions pour le label des enquêtes statistiques) modifié relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;

Vu les avis délivrés par le comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête ( www.cnis.fr),

Arrête :

En vigueur depuis le 24 octobre 2024

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Programme d'enquêtes statistiques pour 2025

Résumé. En 2025, des enquêtes statistiques seront faites auprès des ménages et des collectivités territoriales.

Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, auprès des ménages et collectivités territoriales, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 octobre 2024

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Nomination du directeur général de l'INSEE pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le patron de l'INSEE doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails réglementaires

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 17 octobre 2024 contient des détails spécifiques sur les règles à suivre.

Fait le 17 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2024

Arrêté du 17 octobre 2024
Article 1
Article 2
Annexe